Conditions générales de vente


 

Bio-thés est une auto-entreprise sous la responsabilité de Marie-Laure Le Roy.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

TVA Non applicable, art. 293 B du CGI

Siège social 9 allée Mozart 44800 St Herblain

07 60 97 59 61 contact@bio-thes.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS

Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent tous les produits proposés par www.bio-thes.fr En conséquence, le fait d'acheter des produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Par suite, la validation par l'acheteur de sa commande vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Article 2 - Commandes

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne uniquement s'il se crée un compte. Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur .Toutefois, la commande ne devient définitive qu’après son règlement. Bio-Thés se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel  a existé ou existe un litige .

Article 3 - Disponibilité et quantité commandée

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits de la commande , l'acheteur, en sera averti t et aura la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera par chèque bancaire ou virement PayPal dans les 7 jours qui suivent.. L’unité de vente pour les thés, rooibos, infusion, sont le sachet ou la boîte, ceux -ci comprenant 100g. Pour le reste, achat à l'unité également sauf pour le lot de produits, comportant possiblement plusieurs unités.

Article 4 - Prix - Transfert de propriété

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros hors frais d'expédition.

4.2. Bio-Thés se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

4.3. Les produits demeurent la propriété de Bio-Thés jusqu'au paiement complet

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

La commande est livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, Bio-Thés ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, le colis sera retourné à Bio-Thés, qui prendra contact avec l’acheteur afin de porter à sa connaissance les démarches à suivre pour récupérer sa commande.

5.2 – Délais

Les commandes sont traitées le jour ou le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées , un samedi ou un dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. En conséquence, le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis est de 3 à 5 jours, en fonction du jour de la semaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.

 

5.3 -Tarifs expéditions

Frais d’expéditions par voie postal

Gratuit a partir de 60 euros d'achat.

Jusqu'à deux produits 3,50 euros en lettre suivie

Jusqu'à quatre produits 6,90 euros en colissimo.

Au dessus 8,00 en colissimo.

Livraison en France métropolitaine par colissimo et possibilité d’une remise en main propre directement au siège de Bio-Thés ( pour cela, merci de prendre contact avant de passer commande) .

5.4 - Problèmes de livraison

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis est en sa possession. Toute réclamation pour non-conformité de la commande livrée doit être notifiée par l'acheteur dans un délai de 72 heurs par mail à contact@bio-thes.fr ainsi que toute réclamation quant aux vices apparents des produits livrés .

Dans le cas où la réclamation serait acceptée, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement comme indiqué à l’article 3 des CGV A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

5.4 - Suivi de commande

Dès que nous procédons à l'envoi de la commande, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.

Article 6 - Paiement

Le règlement des produits peut s'effectuer : soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de  Marie-Laure Le Roy et adressé au 9 allée Mozart 44800 St Herblain soit par carte bancaire par l’intermédiaire de PayPal. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande, soit en numéraire lors d'une remise en main propre.

Article 7 - Droit de rétractation

Seul l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci, aucun échange n'est prévu. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante Bio-Thés Marie-Laure Le Roy 9 allée Mozart 44800 St Herblain. Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur. Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagné de l'original de la facture d'achat. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement de commande sera effectué comme indiqué à l’article 3 des CGV.

Article 9 – Sécurisation

Le site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé via l’intermédiaire de PayPal.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, la livraison, le règlement et autre, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au samedi de 10h à 18h Tél: 07 60 97 59 61  ou par contact@bio-thes.fr ou bien à l'aide du formulaire de contact.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. A noter que les produits issus de l’agriculture biologique sont certifiés Ecocert FR – BIO -01. Vous trouverez le certificat dans l’onglet certification biologique ou bien sur chaque fiche produit Les photographies des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou besoin de renseignements complémentaires l’acheteur est invité , à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessu